Droit international des droits de l’homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme et de nombreux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains consacrent la promotion et la protection des droits humains
et des libertés fondamentales de tout individu.
Certains de ces instruments visent à protéger des groupes particuliers (voir, par exemple, la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants) ou prohibent des violations spécifiques des droits humains (voir, par exemple, la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique).
Ces droits et libertés doivent être respectés et protégés par les États. Leur protection est, en outre, garantie par le biais des cours régionales et mécanismes et procédures internationaux
de protection des droits humains.
Entreprises et droits de l’homme
Ces dernières années, ce domaine du droit a évolué, passant de normes non contraignantes (voir, par exemple, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme) à des normes obligatoires avec l'adoption de diverses législations au niveau national (voir, par exemple, la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de 2017 et la loi allemande sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement de 2021) et probablement bientôt également au niveau européen (voir la Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité adoptée par la Commission européenne le 23 février 2022).
Parallèlement, les affaires et développements jurisprudentiels se sont multipliés dans ce domaine devant les juridictions nationales.
Il est attendu des entreprises qu’elles agissent avec diligence et respectent les droits de l'homme (y compris le droit à un environnement sain). Ceci est particulièrement important lorsqu’elles opèrent dans des zones touchées par des conflits.
A défaut, leur responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Droit pénal international
Les personnes présumées responsables de la commission de crimes internationaux, tels que les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le génocide, peuvent être poursuivies et jugées devant la Cour pénale internationale, ainsi que devant d'autres tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés (comme, par exemple, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux et les Chambres spécialisées du Kosovo), sous réserve que des critères de compétence spécifiques soient remplis.
Les crimes internationaux peuvent également être poursuivis et jugés devant les juridictions pénales nationales sous certaines conditions juridiques. Dans certains pays, ces crimes peuvent être poursuivis et jugés même en l'absence de tout lien entre l'auteur présumé du crime, la victime du crime ou le lieu où le crime a été commis et le pays dans lequel le crime est poursuivi (compétence universelle).